Victoire pour les Américains: la justice suspend l’obligation vaccinale imposée par Biden dans des entreprises

Image d'illustration / Photo: Fotolia
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L’obligation vaccinale imposée par l’administration Biden aux entreprises de plus de 100 employés a rencontré un obstacle samedi lorsque la Cour d’appel des États-Unis pour le cinquième circuit a émis un sursis temporaire bloquant le décret présidentiel.

La décision a été rendue samedi par un tribunal de trois juges suite à une demande de sursis présentée par les États du Texas, de l’Utah, du Mississippi et de la Caroline du Sud, ainsi que par plusieurs entreprises opposées au plan Biden.

Les États et les entreprises ont déposé une demande de révision de l’action de l’agence. “Étant donné que les arguments laissent croire que le décret soulève de graves problèmes procéduraux et constitutionnels, le décret est suspendu en attendant une nouvelle action de cette cour“, ont écrit les juges.

En septembre dernier, le Président Biden a annoncé que l’administration de la santé et de la sécurité au travail (OSHA) du ministère du Travail imposerait aux entreprises privées comptant plus de 100 employés de se faire vacciner ou d’exiger des tests négatifs (l’équivalent du passe sanitaire français)

Le Président a attendu près de deux mois avant de dévoiler les détails de son plan, qui ne serait même pas entré en vigueur avant janvier 2022. Une entreprise qui ne respecte pas le mandat pourrait se voir infliger une amende de 136 532 dollars.

Le procureur général du Texas, Ken Paxton, s’est félicité de la décision de justice samedi.

Hier, j’ai poursuivi l’administration Biden pour sa demande d’obligation illégale concernant les vaccins. NOUS AVONS GAGNÉ. Ce matin, citant de ‘graves problèmes statutaires et constitutionnels’, le 5e circuit a suspendu le mandat“, a tweeté Paxton. “Le combat n’est pas terminé et je ne cesserai jamais de résister à l’ingérence anticonstitutionnelle de l’administration.”

Le recours initial affirmait que le Président Biden n’avait pas le pouvoir d’émettre un décret de santé publique d’une telle ampleur, en faisant valoir qu’il y aurait de graves retombées économiques, selon The Hill.

Son décret illégal causera des préjudices et des difficultés aux familles de salariés, provoquera des perturbations économiques et des pénuries de personnel pour les États et les employeurs privés, et imposera des contraintes encore plus grandes aux marchés du travail et aux chaînes d’approvisionnement en difficulté“, a déclaré une coalition de procureurs généraux dirigée par le procureur général du Missouri, Eric Schmitt.

Tous les futurs cas, appels, recours et pétitions sur cette question seront assignés à ce même panel de trois juges. Or, les juges sont Edith Jones, nommée par le président Ronald Reagan, l’un des juges d’appel fédéraux conservateurs les plus respectés et les plus brillants du pays, et Kyle Duncan et Kurt Engelhardt, tous deux nommés par le Président Donald Trump.

Source: AP

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