Le confinement déclaré inconstitutionnel! Le gouvernement doit rendre aux citoyens toutes les amendes

La police espagnole met des amendes illégales / Photo: DR
La police espagnole met des amendes illégales / Photo: DR

Suite à l’arrêt de la Cour constitutionnelle espagnolE déclarant le premier confinement inconstitutionnel, dans l’attente d’un jugement sur le second, le gouvernement doit restituer aux Espagnols toutes les amendes.

En réponse à un recours déposé par le parti patriote Vox, la Cour constitutionnelle espagnole a déclaré inconstitutionnel le premier confinement, en attendant la décision sur le second. Par conséquent, toutes les amendes infligées aux citoyens pour le non-respect du couvre feu, etc., doivent leur être restituéEs.

Le gouvernement a créÉ une cellule de travail pour procéder à la restitution et pour annuler les dossiers qui étaient encore en cours de traitement par l’administration. La restitution d’office correspondra au montant qui a été imputé dans les sanctions imposées en vertu du loi sur le confinement.

Le confinement, instauré en Espagne par le décret royal du 14 mars 2020, habilitait les forces de sécurité de l’État, les polices régionales et locales à sanctionner les citoyens qui ne respectaient pas le couvre-feu. Cependant en juillet dernier, la Cour constitutionnelle a déclaré cette mesure inconstitutionnelle.

Le bilan final est de 1 142 127 amendes lors du premier confinement, du 14 mars au 21 juin, et au moins 220 296 lors du second, du 26 octobre au mois de mai 2021, selon les données du ministère de l’Intérieur.

Le ministère de la Politique territoriale et de la Fonction publique a actualisé ce chiffre en mai en indiquant qu’il avait déjà abandonné 172 482 cas, soit 50,1 % du total, déterminant que, compte tenu des faits, “il n’était pas opportun d’engager une procédure de sanction pour diverses raisons“.

De mauvaises lois ont, comme d’habitude, conduit à la croissance de la bureaucratie. Pour faire face au volume des dossiers et à la “charge de travail disproportionnée”, le gouvernement espagnol avait lancé un programme pour accélérer le traitement des amendes, avec au total, 235 fonctionnaires répartis dans tout le pays. Désormais on sait qu’ils auront travaillé pour rien.

À quand la même décision en France?

Source: Europa Press

LAISSEZ UN COMMENTAIRE

S'il vous plaît entrez votre commentaire!
S'il vous plaît entrez votre nom ici