Avec ses deux Livrets A, au lieu d’un seul autorisé, la ministre du Logement fraude-t-elle le fisc?

Emmanuelle Wargon/DR
Emmanuelle Wargon/DR

Dans la déclaration publique de patrimoine de la ministre du Logement Emmanuelle Wargon, à la haute autorité pour la transparence de la vie publique (HATVP), deux Livrets A sont mentionnés, alors que la loi n’autorise de posséder qu’un seul Livret A. Violer cette loi serait ainsi synonyme d’une fraude fiscale.

En effet, le Livret A est un placement exonéré d’impôts sur le revenu et de prélèvements sociaux. Ainsi, en posséder plusieurs, en violation de la loi, revient à frauder le fisc, en dissimulant illégalement du capital sur un autre Livret A, pour éviter qu’il soit imposé.

D’ailleurs, alors que le montant est plafonné à 22 950 euros sur ce placement, les deux Livrets A déclarés par Emmanuelle Wargon dépassent largement ce plafond, et affichent un solde de 100 000 euros chacun. Le dépassement du plafond ne peut s’expliquer en théorie que par les intérêts cumulés de chacun des livrets.

Si elle possède bien deux Livrets A, au mépris de la loi, la ministre risque une double sanction: De devoir payer des intérêts sur les sommes déposées sur le Livret en doublon et des éventuelles pénalités supplémentaires. Mais aussi une amende égale à 2% des sommes placées sur ce Livret A, ce qui s’élèverait à 2000 euros. Du moins, s’il n’y a que cela qui cloche…

Source: Déclaration publique de patrimoine de la ministre du Logement

2 Commentaires

  1. Ils sont TOUS à vomir. C’est bein elle qui, fidèle à ses maîtres de Davos, veut supprimer la propriété immobilière individuelle, et recréer les barres d’immeubles communistes 2.0. Alors qu’elle possède une propriété dans la banlieu chic. Et c’est bien son mari, un “médecin”, qui veut tous nous tuer à coup d’injections, lui à la solde des laboratoires. Joli couple sataniste, qui s’en tirera sans problème, j’en prends le pari.

  2. C’est peut-être celui de son mari, le pétillant et sémillant Mathias, c…d arrogant et inculte qui insulte à tour de bras sur twitter.

    Il y a aussi une tolérance si on possède deux livrets, un A et un bleu, ouverts avant la loi interdisant le cumul (elle peut en avoir hérité)

    On peut avoir plus sur un livret que le plafond, soit avec les intérêts cumulés, soit s’il est prolongé par un livret ordinaire (orange au CMDP par exemple).

    Enfin il faut être idiot pour avoir aujourd’hui de telles sommes sur un livret A qui ne rapporte presque plus rien (et on ne parle même pas des livrets ordinaires à 0.1%). Mieux vaut les placer dans un PEA.

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