L’ex-Président de la Polynésie condamné à de la prison pour sa fausse déclaration de patrimoine

Gaston Flosse/DR
Gaston Flosse/DR

Ce mercredi, l’ancien sénateur et Président de la Polynésie française Gaston Flosse, âgé de 90 ans, a été condamné à Paris à six mois de prison ferme, pour avoir omis de déclarer une partie importante de son patrimoine à la Haute autorité pour la transparence de la vie publique (HATVP).

Gaston Flosse avait omis de déclarer une somme “supérieure à 1,45 million d’euros”. Soient ses parts dans une société civile immobilière (SIC) pour un montant de 990 000€, le solde d’un compte-épargne retraite de 221 000€, 138 tableaux estimés à un total de 240 000€ et une somme de 125 000€ qu’il aurait perçue pour un sinistre.

Le tribunal l’a condamné à six mois de prison, aménageables à domicile sous surveillance électronique, et 45 000€ d’amende, pour déclaration incomplète ou mensongère à la HATVP concernant toutes les sommes sauf celle de 125 000€, estimant qu’il n’est pas établi qu’elle a été dissimulée.

Cet élu avait déjà été condamné par la cour d’appel de Papeete (Tahiti) à deux ans de prison avec sursis, environ 83 000€ d’amende, et cinq années d’inéligibilité pour détournement de fonds publics.

Début septembre, le parquet avait requis contre Flosse un an de prison ferme et une amende de 45 000€, avec un aménagement à domicile sous surveillance électronique “compte tenu de son âge”, et une inéligibilité de cinq ans. Son avocat, avait reconnu “une erreur”, “un oubli de sa part” mais aucune intention frauduleuse de son client.

Source: AFP

LAISSEZ UN COMMENTAIRE

S'il vous plaît entrez votre commentaire!
S'il vous plaît entrez votre nom ici