Le prix de la taxe la plus stupide de 2021 est décerné à…

Image d'illustration / Photo: Pxhere
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Le 10 juin, l’Assemblée statuait sur la loi de réduction de l’empreinte environnementale du numérique et en a profité pour instaurer une taxe de rémunération de la copie privée (RCP) sur les smartphones d’occasion reconditionnés. On vous explique le détail de l’entubage.

Ce secteur compte un nombre croissant de clients, notamment pour les téléphones mobiles. Grâce au développement de l’offre par des réseaux de réparateurs, il est possible de trouver des modèles récents, garantis et pour moitié prix du neuf. Et sans s’acquitter de la TVA, impôt “indolore” et égalitaire si prisé par nos élites.

Sur l’achat d’un appareil neuf, outre la TVA, vous acquittez une taxe spéciale — dite RCP — au motif que vous pouvez copier des données. Or, certaines de vos données sont des “œuvres culturelles” et, ce faisant, vous devenez un prédateur privant des artistes de redevances selon le point de vue du législateur.

Le produit de la RCP, qui se monte à 0,5 %, a atteint 7 % du budget du ministère de la Culture en 2020. Il est versé à des ayants-droit et à des festivals. La taxe doit bien sûr être signalée sur le paquetage, ce qui complique encore la vie des commerçants. En l’état actuel des choses, seul le premier acheteur s’acquittait de la RCP. Mais les suivants ?

Le monde culturel, déjà largement subventionné, a poussé des cris d’orfraie face à un tel trou dans les mailles de la taxe qui frappe les clés USB, les disques durs, les cartes mémoires, les CD et les DVD.

L’ultralibéralisme macronien sauvage et débridé en actes.

Source : Contrepoints

1 COMMENTAIRE

  1. Raison de plus pour acheter a l’étranger , de visiter l’internet interdit pour privé ces rapaces de ce rackette digne de la camora napolitaine.

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