Trahison! le Conseil d’Etat suspend la limitation du regroupement familial

Image d'illustration Photo: Wikimedia Commons
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C’était une des rarissimes bonnes idées de la Macronie en matière de gestion de la “crise sanitaire”, même si elle avait peu fait parler d’elle: en mars 2020, le gouvernement avait gelé les demandes de visa dans le cadre du maudit “regroupement familial”. Mais hélas…

Ce gel voulait empêcher les conjoints et enfants d’étrangers non-européens résidant en France de les rejoindre, pour limiter la circulation des personnes. Mais neuf associations et ressortissants étrangers concernés avaient saisi le Conseil d’Etat… et viennent d’obtenir gain de cause.

Ces neuf requérants, dont la Ligue des droits de l’homme et l’association pro-immigration la Cimade, avaient saisi l’institution en soutenant que la mesure gouvernementale était injuste et exigeaient sa suspension, voire son annulation pure et simple.

Et ce jeudi 21 janvier, le Conseil d’Etat a réautorisé la délivrance de visas de regroupement familial, prétendant justifier cette décision par le fait que la suspension initiale serait “une atteinte disproportionnée au droit à la vie familiale normale et à l’intérêt supérieur de l’enfant” et qu’il existerait “un doute sérieux” quant à sa légalité.

Il a également soutenu qu’en temps normal, le nombre de bénéficiaires du regroupement familial n’excédait pas 60 personnes par jour et qu’aucun élément ne montrait “qu’un tel flux pouvait contribuer de manière significative à une augmentation du risque de propagation du Covid-19″.

En outre, il a suggéré que des mesures de dépistage et d’isolement “pouvaient être appliquées aux intéressés”, comme elles le sont pour tous ceux qui sont autorisés à entrer sur le territoire français.

Plus haute institution française en matière de justice, le Conseil d’État émet des avis sur la régularité juridique des textes de loi, sur leur forme et sur leur “opportunité administrative“.

Ces avis peuvent prendre la forme d’un texte modifié, ou d’une note de rejet, appelée note de disjonction. Les séances se tiennent à huis clos et l’avis n’est transmis qu’au gouvernement, qui est libre de les faire publier ou non.

Source: Valeurs Actuelles, Wikipedia

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