La justice a tranché: l’hôtel particulier parisien à 150 millions n’est pas une résidence diplomatique guinéenne

Théodorin Obiang / Photo: Twitter
Théodorin Obiang / Photo: Twitter

La plus haute juridiction des Nations Unies a statué vendredi qu’un hôtel particulier parisien habité par le fils du président guinéen, au centre d’un litige entre la France et la Guinée équatoriale, ne peut pas être considéré comme une extension de l’ambassade ni une résidence diplomatique.

La police française a perquisitionné le luxueux immeuble de l’avenue Foch à Paris en 2012 dans le cadre de l’enquête sur Théodorin Nguema Obiang Mangue, le fils du Président de ce pays centrafricain, pour détournement de fonds publics et blanchiment d’argent.

Un représentant de la Guinée équatoriale a déclaré alors aux juges français que l’immeuble de luxe, d’une valeur de 150 millions d’euros, situé dans l’un des quartiers les plus chers du monde, avait été acheté par le gouvernement de ce pays africain en 2011 et faisait partie de son ambassade.

La Guinée équatoriale a fait valoir qu’en vertu d’un traité international régissant les relations diplomatiques, la France n’avait pas le droit de perquisitionner le bâtiment.

La France a refusé de reconnaître le statut diplomatique de l’immeuble sous le faux prétexte qu’il appartient au domaine privé“, a déclaré aux juges l’ambassadeur guinéen Carmelo Nvono Nca.

En 2016, la Guinée équatoriale a demandé à la Cour internationale de justice de statuer que Théodorin Obiang, qui est également le vice-Président de son pays gouverné par son dictateur de père, bénéficiait de l’immunité. Cependant, la Cour a déclaré en 2018 qu’elle n’était pas compétente sur cette question et a déclaré qu’elle ne se prononcerait que sur le statut de l’hôtel particulier.

La France a affirmé que la Guinée équatoriale voulait protéger le fils du Président, connu pour son style de vie bling bling sur Instagram, en ajoutant rétroactivement la luxueuse demeure de 101 pièces à son patrimoine diplomatique.

Vendredi, par un vote de 9 voix contre 7, les juges de la cour ont décidé que le bâtiment “n’a jamais acquis le statut de locaux de la mission de la République de Guinée équatoriale en France et que les autorités françaises n’ont pas violé la Convention de Vienne qui régit les relations diplomatiques entre les nations“.

En février, une cour d’appel en France a confirmé la condamnation de 2017 et la peine de trois ans avec sursis prononcée contre Théodorin Obiang pour avoir détourné des millions de dollars de fonds publics, et lui a infligé une amende de 30 millions d’euros.

La condamnation a également ordonné la confiscation de l’hôtel particulier de l’avenue Foch, mais le jugement n’a pas pu être exécuté en attendant l’issue de l’affaire devant le tribunal international.

Sources : AP/ Reuters/ The New York Times

Un record mondial de longévité au pouvoir, Teodoro Obiang Nguema, 40 ans à la tête de la Guinée équatoriale

LAISSEZ UN COMMENTAIRE

S'il vous plaît entrez votre commentaire!
S'il vous plaît entrez votre nom ici