Les “mineurs isolés” bientôt expulsables? Que dit vraiment l’accord signé avec le Maroc?

Faudé, mineur/Capture d'écran YouTube
Faudé, mineur/Capture d'écran YouTube

Ce lundi, la France et le Maroc ont signé à Rabat un accord sur les mineurs clandestins marocains pour “permettre aux magistrats de la jeunesse de disposer des éléments indispensables pour prendre les mesures les plus adaptées à l’intérêt de ces enfants, y compris le retour”, précise Éric Dupont-Moretti.

Les migrants de moins de 18 ans sont inexpulsables par la Convention internationale des droits de l’Enfant. Ce statut privilégié conduit massivement les clandestins à se prétendre mineurs pour ne pas être expulsés du territoire, même si leur apparence trahit l’évidence du contraire.

Cet accord doit permettre aux juges français d’ordonner des retours uniquement sur des décisions de placement prononcées par des juges marocains “dans l’intérêt” des “mineurs” se trouvant en France, rapporte l’AFP. En clair, l’expulsion des “mineurs isolés” marocains, dépendra intégralement de la justice marocaine.

Selon les estimations, il y a 40 000 mineurs clandestins en France. Ces dernières années, la question des “mineurs marocains” a été au cœur de problèmes majeurs de délinquance, notamment à Paris.

Parti signé cet accord au Maroc, le garde des Sceaux, Dupont-Moretti connaît bien ce pays du Maghreb pour y avoir longtemps exercé comme avocat-conseil du Palais royal pour différentes affaires.

Source: AFP

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