Le Conseil d’État va-t-il faire libérer tous les accusés des attentats de Charlie Hebdo?

Image d'illustration Photo: Wikimedia Commons
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Le Conseil d’État vient de rendre une décision en apparence anodine, mais qui pourrait avoir des conséquences désastreuses sur le procès actuellement en cours pour juger les complices des terroristes responsables des attentats islamistes de janvier 2015.

La plus haute juridiction française vient en effet de suspendre la possibilité de recourir à la visioconférence dans les procès criminels, prévue par l’ordonnance gouvernementale du 18 novembre.

Cette décision d’ordre général pourrait bien avoir un effet funeste sur un cas particulier: le procès des attentats de janvier 2015. Le recours à la visioconférence paraissait en effet taillé sur mesure pour ce procès, et sa suspension fait planer un risque sur la suite de l’audience.

Cette dernière est en effet à l’arrêt depuis plusieurs semaines en raison de l’état de santé du principal accusé, Ali Riza Polat. S’il ne se rétablit pas rapidement, et que la visioconférence ne peut être utilisée.

Un grave problème de continuité des débats va donc se poser, qui pourrait avoir des conséquences catastrophiques, telles que le report complet du procès, qui entraînerait l’obligation de tout reprendre à zéro…

Mais cela pourrait être encore pire: la durée légale de détention provisoire a déjà été atteinte pour l’ensemble des accusés. Si la décision du Conseil d’État est appliquée, elle pourrait carrément aboutir à… la remise en liberté de tous les accusés!

On peut déjà prédire que, lundi prochain, la reprise de l’audience aura lieu dans une ambiance tendue…

Source: Libération

 

1 COMMENTAIRE

  1. Non mais on crois marché sur la tête , car au conseil d’état il n’avaient personne pour réagir et en avertir les dirigeant de cette institution , et même au plus haut de l’Etat persoone n’a été capable de se soucier de se problème .
    Demain ils auront l’air malin nos politiques lorsqu’il leurs faudrat justifié le pourquoi du comment de cet éventuelle remise en liberté de ces accusés !

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