Justice complice: encore un activiste pro-immigration passeur de clandestins relaxé en appel

Justice. Image d'illustration Photo: Pixabay
Justice. Image d'illustration Photo: Pixabay

Après une décision similaire rendue en mai par la même cour en faveur de l’agriculteur de la vallée de la Roya Cédric Herrou, figure emblématique de cette “cause”, le militant de l’aide aux migrants Pierre-Alain Mannoni a été relaxé mercredi de toutes les poursuites engagées contre lui par la cour d’appel de Lyon.

Cet enseignant-chercheur de 49 ans était jugé pour avoir transporté trois Erythréennes migrantes venues d’Italie. Il avait été interpellé le 18 octobre 2016 au péage de la Turbie, dans les Alpes-Maritimes, en compagnie de ses jeunes passagères.

L’enseignant avait été relaxé à Nice en première instance en janvier 2017, puis condamné à deux mois de prison avec sursis par la cour d’appel d’Aix-en-Provence.

Il s’était pourvu en cassation et la haute juridiction avait annulé sa condamnation en décembre 2018 et renvoyé l’affaire devant la cour d’appel de Lyon.

Cinq mois de prison avec sursis avaient été requis le 23 septembre à l’encontre de Pierre-Alain Mannoni, mais son avocate a a annoncé mercredi qu’il avait été relaxé de toutes les poursuites engagées contre lui.

En effet, si l’aide à l’entrée sur le territoire national est toujours un délit en France, l’aide à la circulation et au séjour n’est pas sanctionnable “si elle est réalisée dans un but humanitaire et sans contrepartie“.

Le gouvernement avait été obligé de réécrire la loi pour préciser cette subtilité, après la reconnaissance d’un soi-disant “principe de fraternité” par le Conseil constitutionnel en juillet 2018…

Source: Dernières Nouvelles d’Alsace

2 Commentaires

  1. SUSPICION LEGITIME ET PRESOMPTION LEGALE DE COLLUSION ET GRATIFICATION EN “BACKSHICH” DANS CETTE DECISION ILLEGITIME DE COMPLICITE PASSIVE AVEC DES DESTABILISATEURS DE NOS INSTITUTIONS FRANCAISES PAR VOIE D’INTRODUCTION DE POPULATION MASSIVE AU SEIN DE NOTRE TERRITOIRE, QUI MERITERAIT SUR CET ASPECT DE LA PART DES OBSERVATOIRES DE LA CORRUPTION UNE ATTENTION PARTICULIERE Â CES JUGES SANS SCRUPULES DE NATURE DISCUTABLE SUR LE PLAN JURIDIQUE AUX INTERPRETATIONS DES PLUS QUESTIONNABLES SINON DES PLUS CONTESTABLES POUR LE PEUPLE SOUVERAIN….

  2. Â DEVOIR METTRE CETTE AFFAIRE DANS LES POGNES DE “TRACFINS” CETTE DECISION DE JUGEMENT DES PLUS QUESTIONNABLES SUR LE PLAN NATIONAL ET PATRIOTIQUE…Point-Barre.

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