Les juges libéreront-ils les prisonniers qui se plaignent de leurs conditions de détention ? Que diront les Sages?

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“Un détenu, quel que soit son crime, doit pouvoir saisir un juge” s’il estime que ses conditions sont “inhumaines et dégradantes”, et le juge “doit disposer du pouvoir d’y mettre fin”, plaide l’avocat de l’Observatoire international des prisons (OIP), Patrice Spinosi, devant le Conseil constitutionnel ce mardi.

Les Sages examinent des questions prioritaires de constitutionnalité (QPC) qui font suite à la décision de la Cour de cassation en juillet, qui donne au juge la possibilité de libérer un prisonnier, éventuellement sous contrôle judiciaire ou sous assignation à résidence, s’il juge que ses conditions de détention sont indignes. La décision sera rendue le 2 octobre.

“En moins de dix ans, un quart des établissements pénitentiaires ont été condamnés pour conditions de détention dégradantes”, en France ou par la CEDH, rappelle Me Amélie Morineau, présidente de l’association pour la défense des droits des détenus. Ce qui présage de l’ampleur du nombre de prisonniers qui seraient ainsi libérés par cette loi.

Tous les prétextes sont bons pour libérer les dangereux détenus de la prison à laquelle la justice les a tout de même condamnés: la pandémie, la vétusté des lieux, la surpopulation carcérale, etc. Peu importe, la conclusion est toujours la même: il faut libérer les prisonniers de la même façon qu’il faudrait ouvrir les frontières.

Source: AFP

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