Fini l’impunité gauchiste et immigrée? Enfin une loi contre les squatteurs de logements

Photo: DR

A la suite de la lamentable affaire de Théoule-sur-Mer, et tandis qu’une maison est à nouveau occupée illégalement dans les mêmes conditions à Saint-Honoré-les-Bains, dans la Nièvre, la Macronie fait enfin mine de réagir.

Emmanuelle Wargon, la ministre chargée du Logement, a annoncé sur RTL qu’elle soutenait un amendement visant à accélérer les procédures d’expulsion des squatteurs!

Pour l’instant, dès lors que des squatteurs occupent illégalement une résidence secondaire depuis au moins 48 heures, il est impossible de les obliger à en sortir en l’absence d’une décision de justice.

Les victimes d’une telle occupation doivent porter plainte dans un commissariat de police et engager une action en justice qui, dans l’état où se trouve notre justice, coutera plusieurs milliers d’euros et durera entre deux et trois ans…

Pire encore, le propriétaire qui se ferait justice lui-même serait actuellement  plus sévèrement puni que ses squatteurs eux-mêmes: 3 ans de prison et 30.000 euros et d’amende, tandis que les occupants illégaux ne risquent qu’un an de prison et 15.000 euros d’amende!

Nous trouvions que la loi n’était pas claire notamment pour savoir dans quels cas les procédures accélérées s’appliquent et dans quels cas elles ne s’appliquent pas”, a déclaré Emmanuelle Wargon.

Un texte de loi sera donc examiné aujourd’hui-même à l’assemblée nationale, porté par le député LREM d’Eure-et-Loir, Guillaume Kasbarian, qui devrait permettre de régler ce genre de cas en environ 72 heures, soit 3 jours “seulement”.

Vous interpellez le préfet qui aura 48 heures pour vous répondre puis met en demeure le squatteur”, annonce la ministre, “Le squatteur aura 24 heures pour quitter les lieux”. Passé ce délai, le préfet pourra demander l’intervention de la force publique.

Bonne nouvelle: l’expulsion sera possible même si les squatteurs ont pris la précaution de changer les serrures ou de mettre l’abonnement EDF à leur nom, ainsi que le leur enseignent les associations gauchistes qui conseillent et encouragent ce type d’occupants illégaux.

Mauvaise nouvelle: les propriétaires envahis devront tout de même prouver par un document officiel qu’ils possèdent bel et bien le logement occupé illégalement. Il faudra donc désormais ranger ses actes de propriété hors de chez soi, ou transporter les originaux en permanence…

Le député LR Julien Aubert avait déjà déposé deux propositions de loi pour faire du squat de logements un délit, en 2018 puis en 2019, mais l’examen de son texte a été rejeté à chaque fois par la majorité macroniste.

Cette fois, il y a peut-être un espoir pour les propriétaires jusqu’ici impuissants face à ces occupations illégales. “La procédure va permettre de régler ça (les squats) beaucoup plus vite et je pense que c’est ça l’attente principale”, soutient la ministre.

Reste à punir les squatteurs: Le député LR des Alpes-Maritimes Eric Ciotti a lui aussi déposé un projet de loi visant à aggraver les sanctions à leur encontre, mais Emmanuelle Wargon n’a pas souhaité donner son avis sur “le bon niveau des peines”. Tout en reconnaissant que cette question est “légitime”…

Source: Figaro immobilier

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