La loi sur le suivi des terroristes censurée, Éric Ciotti demande à réviser la Constitution

Le député LR Eric Ciotti/DR
Le député LR Eric Ciotti/DR

Après le rejet par le Conseil constitutionnel de la loi qui prévoyait des “mesures de sûreté” pour les terroristes sortis de prison, le député LR Éric Ciotti a écrit au président de la République pour le prier d’“engager un processus de révision de la Constitution”, pour établir des mesures de protection contre ce danger.

Les membres du Conseil constitutionnel avaient jugé que ces mesures, qui pouvaient être prononcées par la justice en raison de la “particulière dangerosité” d’un détenu à la fin de sa peine, portaient “atteinte à la liberté d’aller et de venir, au droit au respect de la vie privée et au droit de mener une vie familiale normale”.

“Dans les trois ans à venir, nous savons que plus de 150 détenus condamnés pour terrorisme islamiste et 350 détenus radicalisés condamnés pour des affaires de droit commun sortiront de prison après avoir purgé leur peine: considérés comme toujours dangereux, ces individus représentent une menace considérable.”, a rappelé Éric Ciotti dans le JDD.

Le député Les Républicains reproche au Conseil constitutionnel de “considérer les libertés individuelles des terroristes islamistes comme supérieures à la sécurité collective”.

“Je pense que nous pourrions avoir, sur ce sujet, un consensus de tous les partis politiques de gouvernement. Il s’agit d’une urgence et d’une priorité nationale que nul ne conteste”, a-t-il alerté. Il précise que sans modifier la Constitution, cela serait “un énième bricolage juridique qui rend la plupart des dispositifs adoptés quasi inapplicables”.

Source: AFP

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