Que cache le décret de Trump qui veut défendre la liberté d’expression sur Internet contre la censure?

Image d'illustration / Photo: Fotolia
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Lu président américain Donald Trump tente de freiner la censure sur les réseaux sociaux. Selon les experts, c’est un pari politique qui ne changera pas les obligations légales d’entreprises comme Twitter et Facebook.

Le projet de décret, qui doit être signé ce jeudi, demande aux agences fédérales de clarifier la portée d’une loi américaine connue sous le nom de “section 230”, qui décharge les sociétés d’Internet de la responsabilité pour les contenus illégaux postés par les utilisateurs et leur permet de supprimer les messages légaux.

Les experts juridiques ont déclaré qu’il n’était pas clair si la Commission fédérale des communications adopterait le point de vue de Trump sur l’article 230 énoncé dans le projet de décret. Même si c’est le cas, les règlements de l’agence n’auront aucun effet juridique contraignant sur les juges qui ont réellement le dernier mot à dire.

Même les sympathisant de Trump qui sont d’accord avec ses préoccupations en matière de censure sur les réseaux sociaux, reconnaissent qu’une grande partie du décret ne mènerait pas à de véritables réformes, mais qu’il s’agit plutôt plus d’une simple orientation que d’un schéma directeur.

Trump, un utilisateur prolifique de Twitter, affirme depuis longtemps que les réseaux sociaux censurent par différents moyens les opinion de droite.

L’article 230 contient une disposition qui permet à des plateformes en ligne comme Twitter et Facebook de supprimer ou de restreindre l’accès à des publications obscènes, violentes, harcelant ou autrement répréhensibles, si elles le font “de bonne foi”.

De telles restrictions sur le contenu d’Internet sont généralement légales car le premier amendement de la Constitution américaine, qui protège la liberté d’expression, ne s’applique qu’aux institutions gouvernementales, et non aux entreprises privées.

Alors que la censure des opinions de droite est une pratique courante chez Twitter, YouTube ou Facebook, le projet de décret stipule que les plateformes en ligne ne doivent pas être protégées lorsqu’elles se livrent à des “actions trompeuses ou prétextes restreignant le contenu en ligne”.

Le décret ordonne au Département du commerce de demander à la Commission fédérale des communications de clarifier la loi.

Si la Commission fédérale des communications prend des mesures, cela déclenchera probablement des contestations judiciaires.

Ceci dit Trump montre ici sa détermination à affronter le problème de la mainmise de la gauche sur les contenus publiés sur les réseaux sociaux.

Source: Reuters

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