Devinez qui n’est toujours pas jugé pour crimes de guerre à l’international?

Des djihadistes/Twitter
Des djihadistes/Twitter

Ce samedi, l’unité européenne de coopération judiciaire, Eurojust, a expliqué que les djihadistes rentrés chez eux après avoir combattu dans les rangs de l’Etat islamique en Irak et en Syrie doivent être poursuivis au niveau international pour crimes de guerre, ce qui n’est actuellement pas le cas.

Beaucoup de ces djihadistes ne sont poursuivis que par des accusations régies par des lois nationales sur le terrorisme, ont dénoncé dans un rapport Eurojust et Genocide Network, un organisme créé par l’Union européenne afin d’assurer la coopération entre les enquêteurs nationaux et les poursuites pour crime de génocide, crimes contre l’humanité et crimes de guerre.

Alors qu’il pourraient être inculpés de chefs d’accusation plus larges en vertu des lois internationales concernant les pires crimes commis au cours d’un conflit, explique Eurojust, dont le siège se trouve à La Haye, aux Pays-Bas.

L’Etat islamique devrait être considéré selon le droit international humanitaire comme “partie à un conflit armé non international en Irak et en Syrie”, établit le rapport.

“Par conséquent, ses membres et les combattants terroristes étrangers pourraient être jugés responsables d’avoir commis des crimes de guerre et autres crimes internationaux fondamentaux”, conclut Eurojust. Des “accusations cumulatives” existent déjà notamment en France et en Allemagne, précise l’agence.

De telles poursuites établies à l’échelle internationale, permettent ainsi de réclamer des peines plus longues. De plus, la poursuite des principaux crimes internationaux n’est pas limitée dans le temps, ce qui donnera la possibilité aux procureurs “de travailler sur ces affaires pour les décennies à venir”, justifie Eurojust.

Source: AFP

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