L’assureur Axa triche en refusant d’indemniser un restaurant fermé à cause du confinement, la justice l’y oblige

Image d'illustration / Photo: Wikimedia Commons
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Le tribunal de commerce de Paris a ordonné vendredi à Axa d’indemniser un restaurateur parisien à hauteur de deux mois de perte de son chiffre d’affaires du fait du confinement, une première surveillée de près par les secteurs de l’assurance et de la restauration.

Stéphane Manigold, qui possède quatre restaurants à Paris, avait saisi la justice pour obtenir qu’Axa indemnise ses pertes d’exploitation dues au confinement qui a conduit à la fermeture des cafés, bars et restaurants via un arrêté du 14 mars.

Pour éviter de payer une indemnité — c’est pourtant bien pour cela qu’on prend une assurance —,, AXA, affirme que l’arrêté du 14 mars, s’il interdit au restaurateur d’accueillir du public, “n’a aucunement ordonné la fermeture des restaurants” et par conséquent la fermeture de son bistrot “résulte donc de sa seule décision volontaire et non contrainte“.

Ce qui revient à dire que le restaurant pouvait rester ouvert, tout en étant fermé au public! Donc le patron du resto, petit capricieux, a fermé son établissement de son propre chef et maintenant il veut qu’on l’indemnise, selon l’assureur.

Le tribunal, saisi en référé par Maison Rostang, le groupe de Stéphane Manigold, a jugé la demande recevable et ordonné à Axa de lui verser “une provision s’élevant à la somme de 72 878,33 euros”.

Un expert sera désigné pour évaluer notamment “le montant des dommages constitués par la perte de marge brute pendant la période d’indemnisation”.

C’est une victoire collective. On peut être fiers de la justice française, c’est une décision puissante, inédite”, a réagi Stéphane Manigold, 40 ans, les larmes aux yeux, invitant ses confrères à l’imiter.

Selon l’avocate du groupe Maison Rostang, tous les assurés ayant la même clause que son client, qui comporte une garantie “fermeture administrative”, peuvent comme lui prétendre à une indemnisation.

Axa, qui assure 13% des commerçants et des artisans français (pas pour longtemps, espérons-le), considère que la décision du tribunal ne tranche pas les divergences d’interprétation concernant les garanties en termes de pertes d’exploitation prévues dans le contrat du restaurateur.

Le document, souscrit par quelques centaines de professionnels de la restauration, précise Axa, prévoit une extension de la garantie en cas de fermeture administrative “imposée par les services de police, ou d’hygiène ou de sécurité

Source: Reuters/Les Échos

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