Le gouvernement contre le fisc: aux Pays-Bas une guerre abracadabrantesque sur fond d’allocations

Image d'illustration / Photo: Fotolia
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Le gouvernement néerlandais a signalé mardi au parquet son propre fisc, en demandant une enquête sur une possible discrimination sur fond d’un scandale de longue date centré sur des fonctionnaires essayant de traquer des parents demandant frauduleusement des allocations de garde d’enfants.

L’affaire concerne des milliers de parents qui ont vu leurs allocations de garde d’enfants suspendues ou qui ont reçu l’ordre de rembourser de l’argent dans le cadre d’une enquête pour fraude. Dans certains cas, les parents ont eu des problèmes financiers après avoir été accusés à tort d’avoir faussement réclamé des allocations.

L’enquête sur une possible discrimination entre 2013 et 2017 fait suite à des articles dans les médias faisant état d’un possible “délit de faciès” virtuel de la part des autorités fiscales dans le but d’identifier les fraudeurs.

Les médias néerlandais ont rapporté que l’un des critères utilisés pour renseigner sur les parents devant faire l’objet d’une enquête était la double nationalité. On peut supposer que si ces persécutions par le fisc ne concernaient que les Hollandais de souche, il n’y aurait pas d’esclandre dans les médias. Mais puisqu’on touche aux allocs des immigrés…

Le ministère des finances a déclaré dans un communiqué qu’un expert indépendant qui a examiné l’affaire a fondé son soupçon de discrimination sur “des questions dans les systèmes des services fiscaux basées sur l’origine“.

Les fonctionnaires du gouvernement ont présenté leurs excuses pour le scandale. En mars, le gouvernement a affecté 500 millions d’euros à l’indemnisation de plus de 20 000 parents qui ont perdu leurs allocations indûment.

Les procureurs ont également été invités à examiner si les fonctionnaires ont délibérément exigé des paiements injustifiés.

Là où l’argent public se mêle aux préjugés idéologiques, il y a toujours des problèmes insoupçonnés.

Source: De Telegraaf

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