Le Conseil d’État restitue aux Français la liberté du culte: l’interdiction absolue était abusive

La République ne respecte pas toujours la liberté du culte / Photo: DR
La République ne respecte pas toujours la liberté du culte / Photo: DR

Le Conseil d’État a ordonné lundi au gouvernement français de lever l’interdiction générale et absolue de réunion dans les lieux de culte. L’État doit édicter à sa place des mesures strictement proportionnées aux risques sanitaires et appropriées en ce début de déconfinement.

Dans un communiqué diffusé en début de soirée, le conseil d’État précise que le juge des référés, saisi par plusieurs associations et individus, “relève que des mesures d’encadrement moins strictes que l’interdiction de tout rassemblement dans les lieux de culte prévue par le décret du 11 mai 2020 sont possibles, notamment compte tenu de la tolérance des rassemblements de moins de dix personnes dans d’autres lieux ouverts au public dans le même décret“.

Cette décision est assez cohérente: nombre de personnes dans des supermarchés, voire même dans des espaces privés, composent un ratio de personnes au mètre carré nettement supérieur à celui qu’on peut trouver dans une église spacieuse. D’autres pays, comme la Pologne, ont établi des règles qui autorisent un certain nombre de fidèles au mètre carré du bâtiment de culte. En France, c’est zéro.

Il juge donc que “l’interdiction générale et absolue présente un caractère disproportionné” et “constitue ainsi, eu égard au caractère essentiel de cette composante de la liberté de culte, une atteinte grave et manifestement illégale à cette dernière“.

Le Premier ministre dispose d’un délai de huit jours pour modifier ce décret “en prenant les mesures strictement proportionnées aux risques sanitaires encourus et appropriées aux circonstances de temps et de lieu applicables en ce début de ‘déconfinement’, pour encadrer les rassemblements et réunions dans les établissements de culte“.

Il faut donc considérer que l’interdiction du culte depuis le déconfinement, et probablement aussi lors du confinement, était abusive et constituait une grave violation de la liberté.

Source: Reuters

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