Après avoir perdu un demi-million au jeu de “pierre, papier, ciseaux”, il est sauvé par la justice

Image d'illustration / Photo: Fotolia
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Un Canadien qui a perdu 517 000 dollars au jeu de “pierre, papier, ciseaux” n’a pas à payer, a déclaré la Cour d’appel du Québec. Le tribunal a invalidé le pari, jugeant que le montant mis au jeu était excessif.

Edmund Mark Hooper a perdu le gros lot, en janvier 2011, et a été contraint de prendre une hypothèque sur sa maison pour rembourser la dette.

La loi québécoise autorise les paris mais uniquement s’ils sont liés à des activités “ne nécessitant que de l’habileté ou un effort physique de la part des parties“, et non pas étant un fruit du pur hasard. De plus, le montant mis en jeu ne doit pas être excessif.

Dans le jugement de 2017, la Cour supérieure de justice a estimé que le jeu “pierre, papier, ciseaux” est simplement un jeu de hasard.

Le gagnant, Michel Primeau, a fait appel de cette décision, qui a été confirmée par un jugement du 17 avril 2020. Le perdant n’est donc pas dans l’obligation de payer sa dette.

Dans sa sentence de 2017, la justice estime que ce jeu peut, “dans certaines circonstances précises, faire appel à l’habileté des parties, notamment dans la rapidité d’exécution, le sens de l’observation ou la mise en place d’une séquence stratégique“. La Cour a néanmoins invalidé le contrat, jugeant le montant mis en jeu excessif.

Chargée d’examiner la décision, la Cour d’appel est parvenue à une conclusion légèrement différente dans un arrêt publié le 17 avril. La sentence affirme que si le jeu exige une certaine habileté, “il semble évident que le jeu comporte également une grande part de hasard“, de sorte qu’il ne requiert pas “seulement “de l’habileté ou un effort physique de la part des parties“.

Le tribunal a également confirmé la conclusion de la juridiction inférieure selon laquelle le pari de 517 000 dollars était excessif.

Source: CBC

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