Coronavirus: la CGT menacée de poursuites pénales!

Photo/L'Express/DR
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Ce mercredi 18 mars, la CGT a envoyé un courriel aux agents de l’inspection du travail. Il contenait un tract intitulé “Protégeons les salarié·e·s avant les entreprises“, ainsi que deux autres pièces: l’une qualifiée de “lettre type tandis que l’autre porte la mention “constat d’exercice du droit de retrait coronavirus – Covid-19”.

En haut de chaque page se trouvait le logo de Marianne, sur fond tricolore: de quoi faire réagir la haute hiérarchie du ministère du travail, comme on l’apprend dans Le Monde.

Dans un courrier en date du jeudi 19 mars, dont Le Monde a eu connaissance, Yves Struillou, le responsable de la direction générale du travail (DGT), écrit à l’organisation syndicale pour lui signifier qu’il saisira le parquet si elle ne retire pas des documents en relation avec “la gestion de la crise” sanitaire. Diffusés à l’attention des inspecteurs du travail, ces “ modèles “ posent un double problème, aux yeux de M. Struillou : ils véhiculent une ” analyse gravement erronée ” des règles relatives au droit de retrait et “sont assortis de l’en-tête officielle du ministère du travail “, ce qui expose leurs utilisateurs à des poursuites pénales pour “contrefaçon (…) d’imprimés officiels”.

Pour le directeur, cet appel est tout simplement irresponsable: “Laisser croire à tout salarié que le document qui leur serait remis par un agent de contrôle sécuriserait juridiquement (…) l’exercice de leur droit de retrait n’est pas admissible au regard des conséquences.”

Un usage abusif de ce droit peut en effet entraîner “une retenue sur la fiche de paye“. La responsabilité personnelle des fonctionnaires ayant recours à ce document “pourrait être mise en cause, car ils sont susceptibles de se voir reprocher un “délit”: la “contrefaçon”, donc. Les auteurs du tract “s’exposent également à des poursuites pénales”.

Sommée de “rapporter officiellement (…) les modèles mis en circulation, faute de quoi le procureur de la République sera saisi“, la CGT conseille désormais aux agents de “ne pas reprendre tels quels les documents” incriminés… mais ne leur déconseille pas de s’en inspirer!

Source: Le Monde

 

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