Bonne décision! La Cour européenne approuve les expulsions immédiates des clandestins

La frontière à Mellila/Twitter
La frontière à Mellila/Twitter

La Cour européenne des droits de l’homme (CEDH) a approuvé jeudi les expulsions immédiates des immigrés après qu’ils aient sauté par-dessus la clôture à Melilla, dans un arrêt qui pourrait avoir des répercussions directes sur la politique migratoire des pays européens. Désormais les pays de l’Union ont le droit d’expulser les clandestins attrapés en flagrant délit d’intrusion.

La Grande Chambre de la Cour européenne des droits de l’homme – la plus haute instance de la Cour, devant laquelle aucun recours n’est possible – a approuvé jeudi l’expulsion de deux immigrés subsahariens, vers le Maroc après être entrés illégalement dans l’enclave espagnole de Melilla en août 2014.

Selon la Cour, près avoir franchi la barrière à Melilla, “ils se sont mis en situation d’illégalité“, en accédant à des “lieux non autorisés” et en “recourant à la force”. La CEDH a statué à l’unanimité en faveur de l’Espagne dans le cas de deux immigrants du Mali et de la Côte d’Ivoire.

La Cour a ainsi rectifié son arrêt d’octobre 2017, dans lequel la Chambre condamnait l’Espagne pour cette “expulsion collective”, contraire à la Convention européenne des droits de l’homme, “sans aucune mesure administrative ou judiciaire préalable”.

Or, la Grande Chambre de 17 juges conclut que les deux plaignants, un Malien et un Ivoirien, “se sont mis dans une situation d’illégalité“, en accédant “à des lieux non autorisés, en groupe important, en profitant de l’effet de masse et en recourant à la force“.

L’arrêt en faveur de l’Espagne ajoute que les immigrés “ont décidé de ne pas utiliser les entrées légales existantes leur permettant un accès régulier au territoire espagnol” et révoque ainsi la condamnation de la chambre pour 2017 pour “expulsion collective sans mesure judiciaire préalable“.

Elle ajoute que l’absence de décision individuelle d’expulsion “peut être attribuée au fait que les demandeurs n’ont pas utilisé les procédures d’entrée officielles existantes à cette fin et qu’elle est donc la conséquence de leur propre comportement“.

En ce sens, la Cour européenne “ne peut pas tenir l’État responsable de l’absence à Melilla d’un recours juridique qui lui aurait permis de faire appel de l’expulsion“.

L’arrêt partage l’argument du gouvernement espagnol selon lequel les immigrants avaient “un accès réel et effectif au territoire espagnol au poste frontière de Beni-Enzar“, ainsi qu’aux ambassades et consulats espagnols.

Il n’y a pas de recours contre le jugement, donc l’Espagne n’aura pas à payer une compensation de 5000 euros à chacun des plaignants.

Source: La Vanguardia

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