Piquer les sous du “Loto du patrimoine”? Le match aller-retour entre le Sénat et Bercy

Stéphane Bern/Capture d'écran YouTube
Stéphane Bern/Capture d'écran YouTube

Le Sénat a prévu d’exonérer le Loto du patrimoine des taxes habituellement prélevées par l’État sur les jeux et loteries, même si le gouvernement s’est engagé à compenser ces taxes, comme le réclame l’animateur Stéphane Bern, missionné sur ces questions.

Un amendement porté par le rapporteur Albéric de Montgolfier (LR) au nom de la commission des Finances, adopté dans la nuit de samedi à dimanche contre l’avis du gouvernement, prévoit cette disposition dans le cadre du projet de budget 2020.

Elle avait déjà été adoptée l’an dernier par le Sénat contrôlé par l’opposition de droite, mais n’était pas restée dans la version finale du projet de loi de finances.

Le ministre de la Culture, Franck Riester, s’est engagé comme l’an dernier à compenser cette taxation. Mais les sénateurs ont argué qu’ils préféraient que l’exonération soit inscrite dans la loi, soulignant qu’une compensation peut être remise en cause chaque année.

Pilotée par l’animateur Stéphane Bern, l’opération “Loto du patrimoine”, soutenue par Emmanuel Macron, vise à financer la rénovation de monuments, devenu difficile de par la fiscalité oppressive en France, à travers un jeu de grattage et un loto.

Stéphane Bern avait dénoncé cette semaine un “sabordage” en raison d’un coup de rabot de Bercy annulant 25 millions d’euros de crédits en faveur du patrimoine dans le projet de loi de finances rectificative 2019, mais les crédits ont finalement été maintenus pour l’essentiel, mardi, par les parlementaires.

Il avait aussi plaidé pour que la compensation des taxes soit pérennisée dans la loi ou que les taxes soient abrogées.

Selon l’exposé des motifs de l’amendement sénatorial, le Loto du patrimoine “a généré 200 millions d’euros de recettes en 2018, 22 millions d’euros étant reversés à la Fondation du patrimoine. Il a également généré 14 millions d’euros de taxes pour l’État“.

Source: AFP

LAISSEZ UN COMMENTAIRE

S'il vous plaît entrez votre commentaire!
S'il vous plaît entrez votre nom ici