Une nouvelle réglementation! Youpi! À Melun, il faudra un permis pour louer son bien immobilier

Le cauchemar bureaucratique du film Brazil/Capture d'écran
Le cauchemar bureaucratique du film Brazil/Capture d'écran

Dans le cadre de la loi Alur de 2014, la Communauté d’agglomération Melun Val-de-Seine Melun imposera dès le 1er janvier 2020 aux propriétaires un permis de louer. 

La nouvelle réglementation, déjà mise en place à Montereau-Fault-Yonne début 2019, a été votée à l’unanimité lors du dernier conseil municipal de Melun. La préfecture obligera désormais les propriétaires à demander une autorisation préalable à la location, accordée sur la base d’un dossier technique et d’une éventuelle visite du logement.

La loi oblige déjà les propriétaires à tout un tas de normes pour la location, mais il faut croire que l’inflation bureaucratique n’était pas suffisante. En cas d’avis défavorable pour délivrer le permis, le service concerné devra motiver sa décision et dresser l’inventaire des travaux à réaliser.

Un “permis de division” pourrait être inclus dans le futur plan local d’urbanisme selon l’ancien maire et adjoint à l’urbanisme, Gérard Millet (LR). “Quand une maison est divisée en dix studios, on est à la limite de ce qui est tolérable”, estime-t-il.

Mais au lieu d’en laisser le soin à la responsabilité des locataires, libres de refuser le logement, les pouvoirs publics vont empêcher un accord libre entre deux parties sur leurs propres critères arbitraires. Cela va donc conduire à une baisse de l’offre sur le marché et donc nécessairement une hausse des loyers, une mesure absolument contre-productive.

Source: Le Parisien

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