Service après-vente. Un homosexuel réclame l’enfant de 6 ans commandé en 2012 vendu à un autre couple

Image d'illustration/Capture d'écran Twitter
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La Cour de cassation a rejeté la demande d’un père biologique d’avoir la garde d’un enfant de six ans et de le retirer de sa famille d’adoption qui l’avait acheté, l’enfant avait été commandé par une mère porteuse suite à une GPA, ce qui reste jusqu’à présent illégal en France. L’enfant est disputé comme un vulgaire objet.

En 2012, un coupe homosexuel contracte une convention de GPA avec une femme, contre rémunération, et passe commande pour avoir un enfant, avec le sperme d’un des membres du couple.

Mais cette femme “a considéré que ceux qui devaient devenir les parents n’étaient pas à la hauteur du projet et a fait le choix d’un autre couple”, explique Maître Nathalie Boudjerada, avocate du couple qui élève l’enfant. La vendeuse de bébé dit aux acheteurs d’origine que l’enfant est décédé à la naissance.

Mais, “en effectuant des recherches, ils découvrent qu’ils avaient été doublés” et que l’enfant est bien né en mars 2013 et vit dans une famille à qui la mère porteuse avait vendu l’enfant, explique Maître Nicolas Boullez, avocat d’Alexandre Lerch.

La mère porteuse, mais aussi les deux couples ont été condamnés pénalement, la GPA étant encore interdite en France. Alexandre Lerch, l’acheteur d’origine avait déposé plainte pour escroquerie contre la mère porteuse, comme pour un litige commercial.

Il s’est pourvu en cassation pour avoir la garde de l’enfant, ce qui a été rejeté par la cour de cassation dans un arrêt rendu jeudi.

La Cour de cassation juge que “la réalité biologique n’apparaît pas une raison suffisante pour accueillir la demande d’Alexandre Lerch au regard du vécu de l’enfant”.

“Le couple homosexuel estimait que la biologie faisait la paternité, et que les gamètes font d’un homme un père mais non! Ce qui fait un homme ou une femme un parent est le fait de vivre avec l’enfant”, rajoute Maître Boudjerada.

L’avocat des acheteurs s’est dit “choqué” par cette décision. Certes, “il était très difficile de considérer que l’enfant élevé depuis six ans dans sa famille d’adoption soit tout d’un coup délogé et remis au père biologique”.

Mais “la filiation biologique n’a pas été retenue ce qui pourrait donner lieu à une saisine de la Cour européenne des droits de l’Homme”, a-t-il ajouté. Maître Boudjerada se félicite que “seul l’intérêt de l’enfant a été pris en considération”, ce qui va lui permettre “de vivre tranquillement”.

Source: AFP