Cafouillage judiciaire invraisemblable! Un éleveur de chèvres expulsé de chez lui avec ses 200 chèvres

Image d'illustration/wikicommons
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Selon La Nouvelle République, un producteur de fromages à Vatan, dans l’Indre, va devoir quitter sa ferme familiale suite à une décision judiciaire. Mercredi 17 juillet, le courrier officiel adressé au propriétaire stipule: “La cour d’appel ordonne l’expulsion, au besoin avec le concours de la force publique”.

Maxime, le producteur, avait racheté la ferme en 2015. “Mes parents géraient cette ferme, lorsque ma mère a été victime d’une grave maladie”. L’activité de la chèvrerie en a souffert et les dettes se sont accumulées. Aussi, le tribunal a-t-il ordonné la vente forcée de la ferme.

C’est lors d’une vente aux enchères qu’un nouvel acquéreur rachète la chèvrerie.
C’est alors que la Société d’aménagement foncier et d’établissement rural (Safer) exerce son droit de préemption et devient propriétaire de la ferme, quinze jours après la vente.

Au cours de ce bras de fer judiciaire, la Safer a rétrocédé les lieux à Maxime trois ans plus tard. “Mon client avait alors eu beaucoup de mal à réunir les fonds, explique Maître Julio Odetti, alors que nul ne l’avait averti qu’un procès, opposant Jean-Michel Prompt à la Safer, était en cours.”

C’est en août 2016 que le producteur de fromages reprend possession des lieux et décide de moderniser la ferme. C’était sans compter le revers judiciaire de la Safer qui a abouti à l’annulation de sa préemption. Une décision qui engendre l’obligation à Maxime de quitter les lieux avec ses 200 chèvres.

“La Safer a commis une faute et il faut que celle-ci soit corrigée”selon Jacques Pallas, le maire de Saint-Geroges-sur-Arnon. D’après l’édile, “il n’y a pas d’autre issue qu’un dédommagement financier permettant à Maxime de faire l’acquisition d’une autre chèvrerie”.

Des négociations entre la Safer et l’avocat Julio Odetti vont s’engager d’ici peu afin de permettre à Maxime de retrouver une nouvelle ferme avec des installations équivalentes et indemniser son préjudice moral ”.

Source: Ouest France

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