85% des parents français hors-la-loi! La loi “anti-fessée” en France est désormais dans le Code civil

Image d'illustration/Fotolia
Image d'illustration/Fotolia

Après son adoption par le Parlement, la loi visant à interdire les la fessée vient d’être vient d’être publiée au Journal officiel et inscrite dans le Code civil. Or, selon la Fondation pour l’Enfance, 85% des parents français ont recours à des “violences dites éducatives”.

Ce jeudi, la France devient le 56e pays du monde à bannir les châtiments corporels envers les enfants, et plus précisément les “violences éducatives ordinaires”. Le texte de la loi apparaîtra dans le Code pénal en appui de l’article 222-13. Il devrait aussi figurer en première page des carnets de santé des enfants.

La portée de la loi est plutôt d’ordre idéologique que juridique, car le Code pénal prohibe et punit déjà toute violence, y compris envers les enfants. Cependant la jurisprudence des tribunaux reconnaissait généralement aux parents “un droit de correction” englobant des punitions corporelles légères. Ce cette prérogative parentale qui est visée par la nouvelle loi.

Après avoir été votée par l’Assemblée, puis adoptée par le Sénat le 2 juillet dernier, la loi est maintenant inscrite dans le Code civil. L’article en question du Code sera systématiquement lu à la mairie lors de la cérémonie de mariage. Par ce énième interdit, le gouvernement souhaite ainsi “promouvoir une éducation bienveillante fondée sur le dialogue, sur le respect mutuel“.

Or, selon les données de la Fondation pour l’Enfance, quelque 85% des parents français auraient recours à des “violences éducatives” au sens large, dont la définition englobe non seulement les violences physiques mais aussi psychologiques.

Autrement dit, sont désormais interdits, au sein de la famille, non seulement les châtiments corporels tels que fessée, coups ou gifles, mais aussi les humiliations, insultes, ou brimades.

Cependant, la loi ne prévoit pas de sanctions pénales à encontre de parents doutant du modèle de l’éducation sans stress imposée par ce gouvernement aux seins même de familles. La portée du texte reste donc symbolique.

Source: Le Parisien

LAISSEZ UN COMMENTAIRE

S'il vous plaît entrez votre commentaire!
S'il vous plaît entrez votre nom ici