Nicole Belloubet: “Tapie doit rendre les 400 millions d’euros”. Malgré la relaxe, l’homme d’affaires reste condamné à rembourser l’État

Nicole Belloubet, Bernard Tapie/Wikimedia Commons/Pxhere
Nicole Belloubet, Bernard Tapie/Wikimedia Commons/Pxhere

L’Etat français va désormais “mettre en oeuvre les moyens” pour récupérer les 403 millions d’euros que lui doit Bernard Tapie au terme du feuilleton judiciaire de l’arbitrage du dossier Adidas-Crédit lyonnais, a déclaré la ministre de la Justice Nicole Belloubet.

Le tribunal correctionnel de Paris a relaxé mardi l’homme d’affaires qui était jugé pour escroquerie. Bernard Tapie doit encore rembourser les 403 millions d’euros que lui avait accordé le tribunal arbitral en 2008 dont 45 millions au titre du préjudice moral pour réparer la “faute” de l’ancienne banque publique lors de la revente de l’équipementier sportif Adidas.

Très clairement, M. Tapie doit des sommes à l’Etat, il me semble qu’il lui appartient évidemment de les rendre, et l’Etat se mettra en position de récupérer l’argent qui lui est dû“, a déclaré la ministre de la Justice sur France 2.

L’affaire étant terminée, l’Etat mettra en oeuvre les moyens. Ce sont des sommes très importantes, elles doivent revenir à l’Etat“, a-t-elle ajouté.

Il y a une cohérence, parce que vous pouvez très bien accomplir un acte qui civilement engage votre responsabilité, qui n’est pas correct – là en l’occurrence on avait considéré que la composition de la commission d’arbitrage n’était pas régulière parce qu’il y avait des liens entre M. Tapie et les personnes qui composaient cette commission – et puis d’un autre côté on peut considérer que pour autant il n’y a pas de tentative d’escroquerie au pénal. Ça n’est pas incompatible.

Source: Reuters

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